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      Réduire la fiscalité de ses plus-values de cession à l’occasion de la vente de son entreprise

      Dans le cadre de la vente de son entreprise, il existe de nombreuses solutions pour réduire la fiscalité de ses plus-values de cession.

      En effet, celles-ci font l’objet d’une taxation élevée. L’imposition fiscale appliquée est de 30% sur les plus-values avec le prélèvement forfaitaire unique.

      Il est cependant possible d’opter pour d’autres alternatives afin d’éviter le paiement d’un impôt trop important. Voici quelques solutions pour réduire la fiscalité de ses plus-values de cession d’entreprise.

      Réinvestir le produit de la cession pour réduire la fiscalité de ses plus-values de cession

      La plus-value de cession correspond au bénéfice réalisé par un cédant lors de la vente de son entreprise. Son montant équivaut à la différence entre le prix de la cession et celui de l’acquisition. Voici les stratégies permettant de réduire la fiscalité de ses plus-values de cession.

      Investir dans des entreprises innovantes

      Pour tirer profit au maximum des bénéfices issus de la vente de son entreprise, investir le produit de cession dans des sociétés innovantes est une excellente option, puisqu’elle permet d’échapper à une forte taxation.

      Grâce notamment au dispositif de défiscalisation «Madelin PME», il est possible de profiter d’une réduction d’impôt en plaçant ses revenus dans le capital d’une PME innovante. Cette dernière peut être française ou européenne. La réduction est de 25 % du montant total investi.

      Pour en bénéficier, le cédant doit avoir sa résidence fiscale en France, doit effectuer son placement dans une entreprise éligible avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours et procéder à son report sur la déclaration 2042 C. Il doit aussi s’engager à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.

      Opter pour le régime d’apport-cession

      Régi par l’article 150 0 B Ter du Code Général des Impôts, le régime d’apport-cession est un dispositif permettant à un actionnaire de transférer ses titres à une société holding qu’il contrôle. Ainsi, il pourra bénéficier d’un report d’imposition ou même d’une exonération d’impôt sur ses plus-values.

      Afin de bénéficier des avantages de ce dispositif, le cédant des parts doit :

      • Investir un taux de 60% de son produit de cession si la cession a été réalisée après le 1er janvier 2019 ;
      • Investir 50% du produit de cession, pour les cessions qui ont eu lieu avant le 1er Janvier 2019.

      L’investissement peut se faire en direct ou via des fonds spécialisés. Dans le premier cas, les parts doivent être conservées pendant au moins un an pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur le revenu.

      Dans le second cas, il faut un minimum de 5 ans. L’apport-cession apparaît donc comme une solution efficace pour réduire la fiscalité de ses plus-values de cession dans le cadre de la vente de son entreprise. Cette page explique davantage le sujet.

      Opter pour l’imposition de la plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu

      Afin de réduire la fiscalité de ses plus-values de cession, tout dirigeant concerné peut choisir d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

      Les conditions de souscription

      Le système d’imposition de la plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu permet d’obtenir certains avantages fiscaux. Pour en bénéficier, il faut avant tout que l’associé ait acquis ses titres avant le 1er janvier 2018.

      Les avantages

      Opter pour l’imposition de la plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu permet de bénéficier d’un abattement pour durée de détention. Ce dernier s’applique uniquement à l’impôt sur le revenu, et non aux prélèvements sociaux.

      Si l’actionnaire détient les titres cédés depuis moins de 2 ans, il n’y aura pas d’abattement. S’il les détient depuis au moins 8 ans, le taux d’abattement sera de 65 %. Il est de 50 % lorsque les titres ont été détenus pendant une durée comprise entre 2 et 8 ans. Apprenez-en plus ici sur ce dispositif.

      Par ailleurs, une dérogation particulière peut être accordée à ce système de déduction fiscale. En effet, le cédant peut prétendre au dispositif d’abattement renforcé. Il peut être accordé :

      • Pour la cession des titres d’une PME nouvelle;
      • Pour la cession des titres dans le cas d’un départ à la retraite;
      • Pour la cession des titres dans le cadre d’un groupe familial.

      Certaines conditions de souscription sont à respecter cependant.

      En résumé, le cédant a le choix notamment entre le réinvestissement du produit de cession et l’abattement pour durée de détention pour réduire la fiscalité de ses plus-values de cession lors de la vente de son entreprise.

       

      Note : photo de couverture prise par Ingo Joseph (Pexels)

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