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      Le certificat PEB : c’est quoi ?

      La possession d’un certificat PEB (Performance Energétique des Bâtiments) est
      obligatoire pour tous ceux qui souhaitent mettre en vente ou en location les
      habitations individuelles, et les bureaux de plus de 500 m² dans la région de
      Bruxelles.

      Le PEB, ou CPE et EPC selon la région, est utilisé pour connaître la performance
      énergétique d’un bâtiment. Ce certificat permet alors d’évaluer la consommation en
      énergie d’une habitation, grâce à une échelle de classification allant de A pour les
      plus économes, à G pour celles qui consomment énormément. Cela permet, entre
      autres, de comparer les différentes habitations qui sont mises en vente ou en location
      sur le marché.

      À quoi le certificat PEB sert-il exactement ?

      Comme dit précédemment, le certificat PEB est comme la « carte d’identité
      énergétique » d’un bâtiment. Étant donné que 70% des consommations énergétiques
      de la région de Bruxelles sont causées par les habitations, la mise en place de la
      réglementation PEB a été pensée, pour justement faire baisser ce taux de
      consommation, sans altérer leur confort.

      Il regroupe alors des informations indispensables, telles que l’isolation du bâtiment,
      le système de chauffage et de ventilation, le système d’eau chaude, les apports
      solaires, la présence de sources d’énergie renouvelable, etc. Pour déterminer la
      performance énergétique d’un bâtiment, le certificat considère différents facteurs tels
      que la classe énergétique, l’énergie renouvelable, l’émission de CO2, etc. Ce
      document contient également des recommandations pour l’amélioration des
      bâtiments.

      Dans quelles circonstances le certificat PEB est-il nécessaire ?

      Le certificat PEB est, depuis 2011, une nécessité pour toute personne souhaitant
      mettre en vente ou en location un bâtiment. Normalement, il est validé par Bruxelles environnement, après que le certificateur ait fait tous les examens nécessaires. Après
      cela, votre certification est valable pendant les 10 années suivantes.

      Dans le cas où vous devriez mettre à jour vos informations, cela changera. Ces changements pourraient être relatifs à vos équipements ou autres situations.
      Pour l’obtenir, il est possible que vous deviez changer des matériels ou équipements
      chez vous. Chez https://lajoliemaison.fr, vous pourrez en trouver de nouveaux.

      Pour les cas de location :

      Dans ce cas précis, il est dans l’obligation du propriétaire de la maison de faire
      apparaître la classe énergétique du bâtiment dans ses annonces. Bien évidemment, le
      certificat PEB doit aussi y figurer. Toutefois, sachez que depuis le début de l’année
      2017, l’émission de CO2 ne doit plus être obligatoirement mentionnée. Ces
      renseignements sont nécessaires afin que le futur locataire puisse prendre
      connaissance que la maison en question est en règle dans tous les domaines.

      Pour les cas de vente :

      De même que pour la location, les annonces publicitaires doivent aussi faire
      apparaître la classe énergétique de la maison. Dans le cas où il s’agit d’une vente
      publique, c’est dans le cahier de charge que le certificat doit apparaître. Le but étant
      que les futurs acquéreurs puissent avoir un œil sur cela.
      Des copies du certificat doivent être préparées et mises à la disposition des
      intéressés. Dans tous les cas, ceux qui sont intéressés par la vente doivent avoir
      chacun une copie des documents relatifs au bien, y compris le certificat PEB.

      Quelles sont les sanctions que le propriétaire peut recevoir en cas d’absence du certificat PEB ?

      Lors d’un manquement à la fourniture du certificat PEB, lors d’une mise en vente ou
      en location du bâtiment, le propriétaire est passible d’une amende administrative
      forfaitaire de 1 000 euros.
      Dans le cas où les indicateurs PEB ne sont pas communiqués dans l’annonce, la
      sanction est une amende administrative forfaitaire de 500 euros. Enfin, pour le cas
      de non-transmission du certificat PEB selon les règles, le propriétaire doit payer une
      amende administrative forfaitaire de 500 euros.

      Photo prise sur Pexel

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